CGU et mentions légales
Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site FranckGirapelli, édité par Franck Girapelli, auteur. L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et s’engage à les respecter.
Article 1 — Définitions
Site : désigne le site internet accessible à l’adresse franckgirapelli.com.
Utilisateur : toute personne accédant et naviguant sur le Site, à quelque titre que ce soit.
Éditeur : désigne Franck Girapelli, l’éditeur du Site.
Contenu : désigne l’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, vidéos, logos, etc.).
Article 2 — Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au Site et l’utiliser. En accédant au Site, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
Article 3 — Accès au site
L’accès au Site est ouvert à tout utilisateur disposant d’une connexion Internet. Le site est accessible gratuitement, hors coûts de connexion et d’abonnement à Internet.
Article 4 — Propriété intellectuelle
Le Contenu du site (textes, images, logos, etc.) est protégé par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle et aux droits d’auteur.
Toute reproduction, représentation, modification, ou adaptation, totale ou partielle du contenu, sans l’autorisation écrite préalable de l’Éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon.
Font exceptions au précédent alinéa, les images libres de droits présentent sur le Site. Celles placées dans le corps des pages sont identifiables par une légende commençant par le symbole « * ». S’y ajoutent les images des bandeaux supérieurs de la page Projets, de la page Contact et de toutes les pages de la section Outils.
Article 5 — Données personnelles
S’il souhaite contacter l’Éditeur, l’Utilisateur doit communiquer les données personnelles suivantes via la page « Contact » : son nom et son adresse e-mail. Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD), l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit via le formulaire disponible sur la page « Contact ».
Article 6 — Responsabilités
L’utilisation du Site se fait sous la seule responsabilité de l’Utilisateur. Celui-ci assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, y compris de pertes de données ou de profit, résultant de l’accès ou de l’utilisation des informations présentes sur le Site.
L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.
Article 7 — Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur disponibilité ou de leur contenu.
Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du Site sans autorisation expresse de l’éditeur.
Article 8 — Modification des CGU
L’Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. Les modifications prennent effet à compter de leur publication sur le Site.
Article 9 — Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
Article 10 — Loi applicable
Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de Versailles seront compétents pour régler le contentieux.
Article 11 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez utiliser le formulaire disponible sur la page « Contact » du site.
Mensions légales
Responsable de publication
Franck Girapelli
Le responsable de publication peut être contacté via le formulaire présent sur la page « Contact »
Hébergement
Google France (Google Sites)